POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX
A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022, LES DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME POURRONT ÊTRE DÉPOSÉS DE MANIERE DÉMATÉRIALISÉE :
-EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIECES ASSOCIÉES VIA LE PORTAIL DE DÉPOT DES DOSSIERS QUI PERMET DE SUIVRE LEUR AVANCEMENT ET VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES : ID'EAU*
*Conditions générales du service ID'EAU
-EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIECES ASSOCIÉES A L'ADRESSE urbanisme.guainville@orange.fr
Pour les dossiers volumineux, vous pourrez utilement vous aider du site https://wetransfer.com/ qui permet l'envoi de fichier de grande taille, gratuitement, en renseignant l'adresse de la mairie dédiée à l'envoi des dossiers d'urbanisme précédemment indiquée.
De nouveaux cerfas ont été mis en ligne depuis le 1er janvier 2023 prenant en compte ces nouvelles dispositions. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir les utiliser pour vos dossiers futurs.
Retrouvez ci-dessous les liens vers les principaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour tous travaux à prévoir :
QUEL FORMULAIRE CHOISIR ? NOTICE EXPLICATIVE
Permis de Construire pour maison individuelle
Permis de construire pour autres travaux
Permis de construire modificatif
Déclaration Préalable sur maison individuelle et annexes
Déclaration préalable (Hors maison individuelle)
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières
Fiche annexe autres demandeurs
Transfert de permis en cours de validité
Déclaration d'Ouverture de Chantier
Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guainville a été approuvé lors du conseil municipal du 6 décembre 2018 et rendu exécutoire au 17 janvier 2019.
Vous trouverez ci-dessous les documents associés au PLU pour tout renseignement complémentaire.
Règlement graphique par hameaux
Règlement graphique zone Primard
Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Rapport de présentation diagnostic
Rapport de présentation disposition du PLU
Rapport de présentation évaluation environnementale
Plan de Prévention des Risques Naturels carte des aléas
Plan de Prévention des Risques Naturels carte des enjeux
Plan de Prévention des Risques Naturels zonage
Plan de Prévention des Risques Naturels note de présentation
Plan de Prévention des Risques Naturels règlement
Plan de Prévention des Risques Naturels arrêté
Règlement assainissement collectif Agglomération du Pays de Dreux
Règlement assainissement non collectif Agglomération du Pays de Dreux
Règlement déchets Agglomération du Pays de Dreux
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Délibération du 6 décembre 2018 portant approbation du PLU
URBANISME - AUTRES INFORMATIONS UTILES
Carte des aléas des zones inondables de Guainville - Mise à jour mars 2019