POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX

 

A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022, LES DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME POURRONT ÊTRE DÉPOSÉS DE MANIERE DÉMATÉRIALISÉE 

EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIECES ASSOCIÉES VIA LE PORTAIL DE DÉPOT DES DOSSIERS QUI PERMET DE SUIVRE LEUR AVANCEMENT ET VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES :  ID'EAU*

*Conditions générales du service ID'EAU

De nouveaux cerfas ont été mis en ligne depuis le 1er janvier 2023 prenant en compte ces nouvelles dispositions. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir les utiliser pour vos dossiers futurs.

Retrouvez ci-dessous les liens vers les principaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour tous travaux à prévoir :

QUEL FORMULAIRE CHOISIR ? NOTICE EXPLICATIVE 

Permis de Construire pour maison individuelle

Permis de construire pour autres travaux

Permis de construire modificatif

Déclaration Préalable sur maison individuelle et annexes

Déclaration préalable (Hors maison individuelle)

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Permis de Démolir

Certificat d'urbanisme

Permis d'aménager

Fiche annexe autres demandeurs

Transfert de permis en cours de validité 

Déclaration d'Ouverture de Chantier

Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux

PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guainville a été approuvé lors du conseil municipal du 6 décembre 2018 et rendu exécutoire au 17 janvier 2019.

Vous trouverez ci-dessous les documents associés au PLU pour tout renseignement complémentaire.

 

RÈGLEMENT DU PLU

Règlement graphique par hameaux

Règlement graphique global

Règlement graphique zone Primard

Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Rapport de présentation diagnostic

Rapport de présentation disposition du PLU

Rapport de présentation évaluation environnementale 

Réseau d'eau potable partie 1

Réseau d'eau potable partie 2

Réseau d'eau potable partie 3

Notice annexe

Plan des contraintes

Plan des réseaux

Plan des servitudes

Plan de Prévention des Risques Naturels carte des aléas

Plan de Prévention des Risques Naturels carte des enjeux

Plan de Prévention des Risques Naturels zonage

Plan de Prévention des Risques Naturels note de présentation

Plan de Prévention des Risques Naturels règlement

Plan de Prévention des Risques Naturels arrêté

Règlement assainissement collectif Agglomération du Pays de Dreux

Règlement assainissement non collectif Agglomération du Pays de Dreux

Règlement déchets Agglomération du Pays de Dreux

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Délibération du 6 décembre 2018 portant approbation du PLU

Délibération 2023-07 du 28 février 2023 pour obligation de dépôt de demandes d'urbanisme pour les clôtures, ravalements de façade et démolitions 

 

URBANISME - AUTRES INFORMATIONS UTILES

Carte des aléas des zones inondables de Guainville - Mise à jour mars 2019

Inscription de l'église Saint Pierre de Guainville au titre des Monuments Historiques - Arrêté du 18 août 2021