URBANISME - PLAN LOCAL D'URBANISME | mairie de Guainville

POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE ATTENTION ! CHANGEMENT AU 1ER JANVIER 2024

Au 1^er janvier 2024, un autre logiciel, E-PERMIS, remplacera IDE’AU pour vous permettre un suivi plus simple et complet de votre dossier. De son dépôt, jusqu’à la décision accordée, en passant par la complétude des dossiers, et la déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux, vous pourrez ainsi consulter l’avancement de votre demande directement depuis E-PERMIS.

Cette nouvelle plateforme est plus lisible et facile d’utilisation, et sera à privilégier pour toute demande d’autorisation et de déclaration de travaux d’urbanisme à compter de janvier prochain.

Pour rappel, toute demande de modification extérieure de votre propriété, y compris les clôtures, toitures, portails, ravalements de façade, abris de jardin de plus de 5m² etc. doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Reste la question des dossiers transmis entre la fin d’année 2023 et encore en cours en janvier 2024, nécessitant notamment une demande de pièces complémentaires : toute complétion demandée par le service instructeur sera exceptionnellement à effectuer au 1^er janvier 2024 par la voie papier par dépôt des pièces en mairie. Tout nouveau dossier à instruire devra, quant à lui, être déposé par voie dématérialisée sur la plateforme E-PERMIS.

LIEN VERS E-PERMIS CLIQUEZ ICI

Retrouvez ci-dessous les liens vers les principaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour tous travaux à prévoir :

QUEL FORMULAIRE CHOISIR ? NOTICE EXPLICATIVE

Permis de Construire pour maison individuelle

Permis de construire pour autres travaux

Permis de construire modificatif

Déclaration Préalable sur maison individuelle et annexes

Déclaration préalable (Hors maison individuelle)

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières

Permis de Démolir

Certificat d'urbanisme

Permis d'aménager