Cette page recense les principaux arrêtés, décrets et documents législatifs en vigueur dans notre commune.  (Mise à jour en cours. Merci de votre compréhension)

ARRÊTÉS COMMUNAUX PERMANENTS

Arrêté de nouvelle nomination et numérotation de rues du 10 novembre 2017

Arrêté complémentaire pour numérotation - Impasse des Viviers - 4 octobre 2018

Arrêté complémentaire pour numérotation - Domaine de Primard - 29 octobre 2019

Arrêté complémentaire pour numérotation - 9 avril 2021 - rue du Bourg, rue de la Croix Blanche, allée des Terres Glaises

Arrêté nouvelle numérotation - 10 juin 2021 - rue de Bueil et Moulin de la Leu 

Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds - hameau de Fumeçon - 30 octobre 2019

Arrêté de réglementation 30km/h rue du Bourg - 14 mai 2020

Arrêté de réglementation du stationnement rue du Bourg - 14 mai 2020

Arrêté réglementant la sonnerie des cloches de l'église Saint Pierre de Guainville  - 26 novembre 2020

Arrêté règlementant la coupe des arbres et haies sur le territoire communal - 10 septembre 2021

Règlement du cimetière communal

Règlement de fourrière communale pour animaux errants

Arrêté municipal règlementant la gestion des animaux errants 

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté prenant mesures de restriction d'eau en période de sécheresse : arrêté préfectoral du 02 juin 2022

Feux de végétation : Arrêté préfectoral du 29 juillet 2013

Nuisances sonores : Arrêté préfectoral du 3 septembre 2012

Détention de chiens de 1ère et 2e catégorie : Circulaire du 30 décembre 2009 

 

ARRÊTÉS REGLEMENTAIRES PROVISOIRES