Cette page recense les principaux arrêtés, décrets et documents législatifs en vigueur dans notre commune.  (Mise à jour en cours. Merci de votre compréhension)

ARRÊTÉS COMMUNAUX PERMANENTS

Arrêté de nouvelle nomination et numérotation de rues du 10 novembre 2017

Arrêté complémentaire pour numérotation - Impasse des Viviers - 4 octobre 2018

Arrêté complémentaire pour numérotation - Domaine de Primard - 29 octobre 2019

Arrêté complémentaire pour numérotation - 9 avril 2021 - rue du Bourg, rue de la Croix Blanche, allée des Terres Glaises

Arrêté nouvelle numérotation - 10 juin 2021 - rue de Bueil et Moulin de la Leu 

Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds - hameau de Fumeçon - 30 octobre 2019

Arrêté de réglementation 30km/h rue du Bourg - 14 mai 2020

Arrêté de réglementation du stationnement rue du Bourg - 14 mai 2020

Arrêté réglementant la sonnerie des cloches de l'église Saint Pierre de Guainville  - 26 novembre 2020

Arrêté règlementant la coupe des arbres et haies sur le territoire communal - 10 septembre 2021

Règlement du cimetière communal

Règlement de fourrière communale pour animaux errants

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté prenant mesures de restriction d'eau en période de sécheresse : arrêté préfectoral du 24 août 2021

Feux de végétation : Arrêté préfectoral du 29 juillet 2013

Nuisances sonores : Arrêté préfectoral du 3 septembre 2012

Détention de chiens de 1ère et 2e catégorie : Circulaire du 30 décembre 2009