DEMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTE D'IDENTITE PASSEPORT

CARTE D’IDENTITÉ
PASSEPORT

MARIAGES PACS BAPTÊME CIVIL

MARIAGES
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES RECENSEMENT DES JEUNES

INSCRIPTION
LISTES ÉLECTORALES
RECENSEMENT DES JEUNES

ACTES D’ÉTAT CIVIL
AUTRES DEMARCHES

ACTES D'ETAT CIVIL
CARTE GRISE
CHANGEMENT D'ADRESSE

CARTE D'IDENTITÉ || PASSEPORT

CARTE D’IDENTITÉ

Pour déposer une demande de carte d’identité, depuis le 1er mars 2017 il faut vous adresser :

Pré-demande de CNI

Avant de vous déplacer, vous pouvez choisir de remplir en ligne une pré-demande de CNI avant de vous rendre au guichet. Ce téléservice dispense l’usager de remplir ce formulaire au guichet de la mairie et lui permet de gagner du temps sur place.

Pour remplir la pré-demande de carte d’identité, il est nécessaire de créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) avant de compléter le document avec les informations nécessaires (état-civil, adresse, etc…). L’usager devra ensuite se rendre dans l’une des mairies connectées à ce dispositif et présenter son numéro de pré-demande afin de permettre à l’agent de mairie de récupérer automatiquement toutes les informations enregistrées préalablement en ligne.

À savoir :

Le déplacement en mairie demeure indispensable pour la prise des empreintes et le dépôt des pièces justificatives.

Si vous désirez avoir plus de détails avant votre venue, ou connaître la liste des pièces demandées, vous pouvez aussi suivre ce lien.

PASSEPORT

Pour déposer une demande de passeport, il faut vous adresser :

Pour tout autre renseignement, vous pouvez suivre ce lien.

Vous pouvez maintenant acheter votre timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr

Depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique.

À l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l’édition du timbre électronique n’est pas obligatoire. Il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande de passeport à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail directement à partir de votre smartphone ou tablette.

Les photos demandées doivent répondre à des normes strictes. Pour les connaître, cliquez ici.

Les voyages scolaires ou sorties collectives hors de France, n’exemptent pas de disposer d’un titre d’identité individuel en cours de validité.

Pour voyager hors de France, les enfants mineurs doivent être munis d’une carte d’identité ou d’un passeport individuel en cours de validité, quel que soit leur âge.

MARIAGES || PACS || BAPTÊME CIVIL

MARIAGES

La première démarche en vue d’un mariage est la publication des bans.

Publication des bans

Pour la publication des bans, les futurs époux doivent se présenter tous les deux à la mairie.

Pièces à fournir pour chacun :

  • Pièce d’identité
  • Justificatifs de domicile (facture de téléphone FIXE, électricité, avis d'imposition etc.)
  • Informations complètes relatives aux témoins (un témoin chacun au minimum et deux au maximum par époux), ainsi que la photocopie de leurs cartes d’identité
  • copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour ceux qui sont nés en France, 6 mois pour les personnes nées à l'étranger.
  • le certificat du notaire s’il est établi un contrat de mariage
  • Dans certaines situations particulières, d’autres documents peuvent être demandées.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez  suivre ce lien.

Après dépôt de ces pièces les publications seront affichées pendant 10 jours à la mairie du lieu de mariage et éventuellement à la mairie de domicile de chacun des époux.

Le mariage

Le mariage est célébré à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux, ou de leur domicile commun s’ils vivent déjà ensemble, ou encore de celui du père ou de la mère d’un des futurs époux.

Il a lieu en présence d’un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d’au moins 18 ans.

Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré aux époux.

Pour obtenir un dossier de constitution des pièces relatives au mariage et/ou convenir d'une date de cérémonie, prendre contact avec les services de notre mairie.

BAPTÊME CIVIL

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Il n’y a pas d’obligation de le célébrer (votre maire s'y prête cependant volontiers !) et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil,  le maire n’est pas non plus autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Il faut savoir que le document délivré pour l’occasion  ne présente aucune valeur juridique. L’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine
  • Photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines

Pour convenir d'une date de baptême civil, prendre contact avec les services de notre mairie.

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différents ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est signé à la mairie de la résidence commune choisie par les partenaires.

 

Pièces à fournir par chaque partenaire :

  • Pièce d’identité
  • Copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (6 mois si la personne est de nationalité étrangère et née hors de France)
  • Une attestation sur l’honneur au terme de laquelle chaque partenaire certifie qu’il n’a pas de lien de parenté ou d’alliance avec l’autre empêchant la conclusion d’un PACS
  • Une attestation sur l’honneur indiquant l’adresse à laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Pour d’autres renseignements, vous pouvez cliquer sur ce lien : PACS

Pour convenir d'une date de signature d'un PACS, prendre contact avec les services de notre mairie.

RECONNAISSANCE

La reconnaissance d'un enfant pour les couples non mariés peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie du territoire national. Elle peut se faire de manière anticipée à la naissance par l'un des deux parents ou les deux parents ensemble, ou par le père lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

Pour procéder à une reconnaissance en mairie, se munir d'une pièce d'identité et, si en possession, du livret de famille à jour.

ATTENTION : Depuis le 10 septembre 2018, tout parent souhaitant procéder à la reconnaissance d'un enfant doit aussi se munir d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Article 316 alinea 3 du Code civil)

Plus d'informations au lien suivant : Reconnaissance

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES || RECENSEMENT DES JEUNES

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Qui peut voter ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies, l’inscription est automatique.

Où s’inscrire ?

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

Quand s’inscrire ?

Pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant le 6e vendredi précédant le premier jour de scrutin.

Quelques cas particuliers vous permettent de vous inscrire et de voter la même année, en particulier :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection.

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez cliquer ici.

VOTER PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter.

Conditions :

  • se présenter en personne pour la demande. Pour les habitants de GUAINVILLE, s’adresser à la Gendarmerie.
  • le mandataire doit être inscrit dans la même commune.
  • et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Pièces à fournir :

Durée de validité :

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Déroulement du vote :

Le mandataire ne reçoit aucun document.

C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

RECENSEMENT DES JEUNES

Le recensement pour la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC) est obligatoire à 16 ans.
La demande doit être effectuée par les garçons et par les filles au cours du trimestre qui suit leur 16ème anniversaire.

Conditions : 

  • Habiter GUAINVILLE.
  • Être Français ou naturalisé.

Pièces à fournir :

  •  Pièce d’identité prouvant la nationalité française
  • Livret de famille des parents
La demande peut être faite par voie dématérialisée via le site Service Public ou aux heures de permanence d'accueil au public à la mairie par le jeune lui-même ou par ses parents, qui pourront signer à sa place.

En cas d’impossibilité, prière de prendre contact avec la mairie.

Lors de cette formalité, il sera immédiatement délivré une attestation à conserver précieusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata ; elle sera nécessaire pour se présenter à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité (permis de conduire, baccalauréat, …).

Elle vaut inscription d’office sur les listes électorales.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend le jeune.

Pour des renseignements supplémentaires, pour pouvez cliquer sur ce lien.

ACTES D’ÉTAT CIVIL || AUTRES DÉMARCHES

ACTES D’ÉTAT CIVIL

Les registres d'état civil de plus de 75 ans sont consultables par toute personne sans justificatif d'identité qui en formule la demande sur place, par courrier ou par mail.

 

  • Acte de naissance : vous devez en effectuer la demande auprès de la mairie de votre lieu de naissance. Certaines mairies disposent d’un télé service permettant une demande en ligne.
    Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez cliquer sur ce lien.
    N    ouveau : un site vous permet dorénavant de faire une demande d’acte de naissance en ligne : cliquez sur ce lien.

Attention ! Les copies intégrales d'acte de naissance ou extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, aux ascendants et descendants directs des intéressés ou personnes habilités par l'Etat à recevoir ce type de document. Preuve de la filiation sera à apporter (connaissance de la filiation dans l'acte recherché, photocopie d'un livret de famille etc) pour obtenir le document souhaité.

 

  • Acte de mariage : auprès de la mairie de votre lieu de mariage.
    Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Attention ! Les copies intégrales d'acte de mariage ou extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, aux ascendants et descendants directs des intéressés ou personnes habilités par l'Etat à recevoir ce type de document. Preuve de la filiation sera à apporter (connaissance de la filiation dans l'acte recherché, photocopie d'un livret de famille etc) pour obtenir le document souhaité.

 

  • Acte de décès : si les français dont le décès est survenu en France, vous pouvez vous adresser :
    • à la mairie de la commune où a eu lieu le décès,
    • ou bien à la mairie du dernier domicile du défunt.
      Pour tout renseignement supplémentaire, cliquez sur ce lien.

Pour obtenir une copie d'acte d'état civil, merci de bien vouloir formuler votre demande par ECRIT (courrier postal, ou mail)

AUTRES DEMARCHES

CARTE GRISE, IMMATRICULATION

 

Les cartes grises sont du ressort des préfectures et sous-préfectures.

La demande doit être effectuée sur le site de l'ANTS via le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Ou auprès d'un garagiste agréé par la Sous-Préfecture dont la liste est consultable au lien suivant  : Garagistes dans le département de l'Eure-et-Loir (28)

CHANGEMENT D’ADRESSE

 

Pour informer en une seule opération plusieurs organismes (CAF, Assédic, CPAM, la Poste, Centre des Impôts..) de votre changement d’adresse, rendez-vous sur le site gouvernemental :

Service Public