POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX
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Au 1er janvier 2025, de nouveaux Cerfas seront disponibles, opérant des modifications majeures par rapport aux précédents. En effet, seuls 2 cerfas seront disponibles pour les déclarations préalables, contre 3 auparavant. Un cerfa a également été créé pour modifier ou régulariser les travaux pendant un permis en cours de validité, mais aussi pour les déclarations préalables !
LES FORMULAIRES PAPIER D'AVANT LE 1ER JANVIER 2025 NE PEUVENT PLUS ÊTRE TRAITÉS !
Retrouvez ci-dessous les liens vers les principaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour tous travaux à prévoir :
Permis de construire maison individuelle
Déclaration préalable hors lotissement
Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières
Fiche annexe parcelles supplémentaires
Transfert de permis ou DP en cours de validité
Modification ou régularisation de travaux sur PC ou DP
Déclaration d'Ouverture de Chantier
Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guainville a été approuvé lors du conseil municipal du 6 décembre 2018 et rendu exécutoire au 17 janvier 2019.
Vous trouverez ci-dessous les documents associés au PLU pour tout renseignement complémentaire.
Règlement graphique par hameaux
Règlement graphique zone Primard
Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Rapport de présentation diagnostic
Rapport de présentation disposition du PLU
Rapport de présentation évaluation environnementale
Plan de Prévention des Risques Naturels carte des aléas
Plan de Prévention des Risques Naturels carte des enjeux
Plan de Prévention des Risques Naturels zonage
Plan de Prévention des Risques Naturels note de présentation
Plan de Prévention des Risques Naturels règlement
Plan de Prévention des Risques Naturels arrêté
Règlement assainissement collectif Agglomération du Pays de Dreux
Règlement assainissement non collectif Agglomération du Pays de Dreux
Règlement déchets Agglomération du Pays de Dreux
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Délibération du 6 décembre 2018 portant approbation du PLU
Délibération du 06 décembre 2018 portant approbation du Droit de Préemption Urbain
URBANISME - AUTRES INFORMATIONS UTILES
Carte des aléas des zones inondables de Guainville - Mise à jour mars 2019