Cette page recense les principaux arrêtés, décrets et documents législatifs en vigueur dans notre commune. (Mise à jour en cours. Merci de votre compréhension)
ARRÊTÉS COMMUNAUX PERMANENTS
Arrêté de nouvelle nomination et numérotation de rues du 21 novembre 2017
Arrêté complémentaire pour numérotation - Impasse des Viviers - 4 octobre 2018
Arrêté complémentaire pour numérotation - Domaine de Primard - 29 octobre 2019
Arrêté nouvelle numérotation - 10 juin 2021 - rue de Bueil et Moulin de la Leu
Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds - hameau de Fumeçon - 30 octobre 2019
Arrêté de réglementation 30km/h rue du Bourg - 14 mai 2020
Arrêté de réglementation du stationnement rue du Bourg - 14 mai 2020
Arrêté règlementant la coupe des arbres et haies sur le territoire communal - 10 septembre 2021
Arrêté permanent 08-CIR-2023-03 pour travaux SIAEP Oulins sur le territoire communal
Règlement du cimetière communal
Règlement de fourrière communale pour animaux errants
Arrêté municipal règlementant la gestion des animaux errants
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Feux de végétation : Arrêté préfectoral du 29 juillet 2013
Nuisances sonores : Arrêté préfectoral du 3 septembre 2012
Détention de chiens de 1ère et 2e catégorie : Circulaire du 30 décembre 2009
ARRÊTÉS REGLEMENTAIRES PROVISOIRES