Cette page recense les principaux arrêtés, décrets et documents législatifs en vigueur dans notre commune.  (Mise à jour en cours. Merci de votre compréhension)

ARRÊTÉS COMMUNAUX PERMANENTS

Arrêté de nouvelle nomination et numérotation de rues du 21 novembre 2017

Arrêté complémentaire pour numérotation - Impasse des Viviers - 4 octobre 2018

Arrêté complémentaire pour numérotation - Domaine de Primard - 29 octobre 2019

Arrêté complémentaire pour numérotation - 9 avril 2021 - rue du Bourg, rue de la Croix Blanche, allée des Terres Glaises

Arrêté nouvelle numérotation - 10 juin 2021 - rue de Bueil et Moulin de la Leu 

Arrêté de nouvelle numérotation - 27 septembre 2024- rue de Vitray - changement en chemin de la Leu

Arrêté d'interdiction de circulation de poids lourds - hameau de Fumeçon - 30 octobre 2019

Arrêté de réglementation 30km/h rue du Bourg - 14 mai 2020

Arrêté de réglementation du stationnement rue du Bourg - 14 mai 2020

Arrêté réglementant la sonnerie des cloches de l'église Saint Pierre de Guainville  - 26 novembre 2020

Arrêté de circulation permanent 55-CIR-2020-21 : STOP et priorités rues du Bourg, de la Grenouillère, la Rd 301-3 et de l'impasse des Viviers

Arrêté règlementant la coupe des arbres et haies sur le territoire communal - 10 septembre 2021

Arrêté permanent 08-CIR-2023-03 pour travaux SIAEP Oulins sur le territoire communal 

Arrêté permanent 18-CIR-2025-13 mise en sens unique de la rue du Hinier et STOP croisement rue du Bourg et D 301-3

Règlement du cimetière communal

Règlement de fourrière communale pour animaux errants

Arrêté municipal règlementant la gestion des animaux errants 

Arrêté de fermeture ERP (salle des fêtes) Clos des Sablons pour changement de destination - 28 juillet 2025

Arrêté de permission de voirie - réseaux ORANGE

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Feux de végétation : Arrêté préfectoral du 29 juillet 2013

Nuisances sonores : Arrêté préfectoral du 3 septembre 2012

Détention de chiens de 1ère et 2e catégorie : Circulaire du 30 décembre 2009 

Restrictions d'eau : Fiches pictogrammes et  Arrêté préfectoral du 26 août 2025

Arrêté de dérogation aux restrictions de brûlage - embâcles : Arrêté du 31 octobre 2024

Arrêté de gestion et d'entretien des cours d'eau : Arrêté du 16 juin 2025 

Arrêté relatif aux modalités de gestion des systèmes de vannages sur les cours d'eau du département d'Eure-et-Loir : Arrêté préfectoral du 03 juin 2025

ARRÊTÉS REGLEMENTAIRES PROVISOIRES