POUR TOUTES VOS FORMALITÉS DE TRAVAUX

 

A PARTIR DU 1ER JANVIER 2022, LES DOSSIERS D'AUTORISATION D'URBANISME POURRONT ÊTRE DÉPOSÉS DE MANIERE DÉMATÉRIALISÉE EN ENVOYANT LES FORMULAIRES DÉDIÉS ET PIECES ASSOCIÉES A L'ADRESSE urbanisme.guainville@orange.fr 

Pour les dossiers volumineux, vous pourrez utilement vous aider du site https://wetransfer.com/ qui permet l'envoi de fichier de grandes taille, gratuitement, en renseignant l'adresse de la mairie dédiée à l'envoi des dossiers d'urbanisme précédemment indiquée.

De nouveaux cerfas seront mis en ligne à partir du 1er janvier prochain. 

 

ATTENTION : AUCUN DOSSIER D'URBANISME ENVOYÉ SUR CETTE ADRESSE NE SERA TRAITÉ AVANT LE 1ER JANVIER 2022. Il convient pour les demandes plus pressées de continuer à déposer un dossier papier en mairie. 

Ces dossiers pourront toujours être remis en format papier pour ceux qui le souhaiteraient après le 1er janvier.  Nous donnerons plus de détails sur les modalités de dépôt et traitement des demandes d'ici quelques jours.

 

Retrouvez ci-dessous les liens vers les principaux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme pour tous travaux à prévoir :

 

Permis de Construire pour maison individuelle

Permis de construire pour autres travaux

Déclaration Préalable

Déclaration d'Ouverture de Chantier

Déclaration Attestant de l'Achèvement et de la Conformité des Travaux

PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Guainville a été approuvé lors du conseil municipal du 6 décembre 2018 et rendu exécutoire au 17 janvier 2019.

Vous trouverez ci-dessous les documents associés au PLU pour tout renseignement complémentaire.

 

RÈGLEMENT DU PLU

Règlement graphique par hameaux

Règlement graphique global

Règlement graphique zone Primard

Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Rapport de présentation diagnostic

Rapport de présentation disposition du PLU

Rapport de présentation évaluation environnementale 

Réseau d'eau potable partie 1

Réseau d'eau potable partie 2

Réseau d'eau potable partie 3

Notice annexe

Plan des contraintes

Plan des réseaux

Plan des servitudes

Plan de Prévention des Risques Naturels carte des aléas

Plan de Prévention des Risques Naturels carte des enjeux

Plan de Prévention des Risques Naturels zonage

Plan de Prévention des Risques Naturels note de présentation

Plan de Prévention des Risques Naturels règlement

Plan de Prévention des Risques Naturels arrêté

Règlement assainissement collectif Agglomération du Pays de Dreux

Règlement assainissement non collectif Agglomération du Pays de Dreux

Règlement déchets Agglomération du Pays de Dreux

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Délibération du 6 décembre 2018 portant approbation du PLU

 

 

URBANISME - AUTRES INFORMATIONS UTILES

Carte des aléas des zones inondables de Guainville - Mise à jour mars 2019

Inscription de l'église Saint Pierre de Guainville au titre des Monuments Historiques - Arrêté du 18 août 2021